Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Autour du Miel » immatriculée au RCS sous le numéro 402286058 et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet autour-du-miel.fr, ci-après dénommé, l’acheteur.

Article 1. Objet

L’acquisition de produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur, des présentes conditions de vente dont l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de vente.

La société Autour du miel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « autour-du-miel.fr » dans la limite des stocks disponibles.

La société se réserve de modifier à tous moment l’assortiment des produits.Chaque produit est représenté sur le site avec un descriptif et des photographies reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant en euros sont ceux applicables le jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison de 6,90 euros facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’acheteur peut procéder au paiement soit par carte bancaire, soit par l’intermédiaire de Paypal.

Une fois le paiement accepté, la commande est confirmée et le paiement irrévocable. L’enregistrement de la commande vaut preuve de la transaction. Si l’acheteur a enregistré un email, la société « Autour du miel » lui communiquera par courrier électronique, l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 de Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré par son facteur et en son absence, dispose d’un avis de passage pour retirer son colis au bureau de poste.L’acheteur doit vérifier l’état de son colis et en cas de dommage, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours après la livraison.

Article 7. Responsabilité

En cas de non conformité d’un produit vendu, les réclamations doivent s’effectuer au préalable à l’adresse suivante : autour-du-miel@gmail.com.

La société « Autour du miel » n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Autour du miel » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société « Autour du miel » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmette pour l’utilisation de certains services.Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.

Contacts

06-83-24-19-78

De 8h00 à 18h00

France-Gers
autour.du.miel@gmail.com